Arrêté du 11 août 2011 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 11 août 2011 - Article 2

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Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Article 2

La liste annexée au présent arrêté fera l'objet d'une révision au plus tard le 1er août 2013.

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