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Mesures transitoires.
Les licences chalut délivrées en vertu des arrêtés susvisés restent valables jusqu'au 1er juillet 2011.
Pour l'année 2011, la date de dépôt des demandes de PPS, telle qu'établie à l'article 5 de l'arrêté du 22 avril 2011 susvisé, est fixée au 30 juin 2011.