Arrêté du 24 mai 2011 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/24/SCSA1101781A/jo/article_2


La Commission sur l'image des femmes dans les médias peut être chargée par le ministre en charge des droits des femmes de produire tout rapport ou étude concernant son champ de compétence.