Arrêté du 25 mars 2011 - Article 3

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Article 3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/25/DEVL1019454A/jo/article_3


La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.