Arrêté du 2 mars 2011 - Article 2

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Article 2
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/2/IOCL1103946A/jo/article_2


Le directeur de l'immigration au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.