Décret n°2011-251 du 8 mars 2011 - Article 1

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article 1


Le classement du parc naturel régional des monts d'Ardèche, qui a été prononcé par le décret du 9 avril 2001 susvisé, est prorogé jusqu'au 10 avril 2013.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Décret n°2001-309 du 9 avril 2001 (V)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer