Arrêté du 25 janvier 2011 - Article 4

Chemin :




Article 4


A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2010 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :


INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(arrêté du 30 mars 2010)

ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
(modifié)

Chargé de recouvrement

Osmose entreprise-AFDCC

Groupe OMENDO