Arrêté du 22 octobre 2010 - Article 1
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Article 1
Les règles de classification et de construction parasismique pour les bâtiments de la classe dite « à risque normal » sont définies par le présent arrêté, en application de l'article R. 563-5 du code de l'environnement.
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Cite:
article R. 563-5 du code de l'environnement