Arrêté du 31 août 2010 - Article 1

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Article 1
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/8/31/DEVE1022317A/jo/article_1


Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques telles que visées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.


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