LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - Article 130

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Article 130


L'article L. 310-1 du même code est complété par un V ainsi rédigé :
« V. ― L'inventaire du patrimoine naturel du département de la Guyane n'est pas soumis aux II et III mais fait l'objet d'un régime spécifique, adapté à ses particularités. Après concertation avec les collectivités territoriales concernées, un décret définit son contenu et les modalités de sa réalisation. »