Arrêté du 15 mars 2010 - Article 3

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Article 3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/15/SASH1008921A/jo/article_3


Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.