Décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009 - Article 1

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Décret n° 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Article 1

Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2005 susvisé, les mots : « chef d'établissement » sont remplacés par le mot : « directeur ».

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Décret n°2009-1759 du 30 décembre 2009 - Article 1