Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - Article 23 | Legifrance

Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009 - Article 23

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Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Article 23

Les articles R. 223-9 et R. 223-10 sont abrogés.

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