Arrêté du 23 décembre 2009 - Article 2

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Article 2
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Pour l'application du 3° de l'article R. 211-41 du code du tourisme, la liste des diplômes, titres ou certificats requis pour l'immatriculation au registre prévu au a de l'article L. 141-3 du code du tourisme est la suivante :
a) Brevet de technicien supérieur vente et production touristiques ou animation et gestion touristiques locales ;
b) Autre titre ou diplôme du secteur du tourisme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau III dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
c) Autre titre ou diplôme enregistré par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) au niveau II dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).