LOI n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 - Article 56

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Article 56
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/24/BCFX0922820L/jo/article_56
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/12/24/2009-1646/jo/article_56


I. ― Le second alinéa de l'article L. 541-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Le mot : « aux » est remplacé par les mots : « en 2010 à la moitié des » ;
2° Sont ajoutés les mots : « et en 2011 au quart de ces sommes ».
II. ― A compter du 1er janvier 2012, le second alinéa de l'article L. 541-4 du même code est supprimé.
III. ― A compter du 1er janvier 2012, après le mot : « application », la fin du deuxième alinéa du b du III de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigée : « de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, lorsque la personne aidée est une personne handicapée. »


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