Arrêté du 10 décembre 2009 - Article 1

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Article 1


En application des articles L. 752-16 et L. 752-17 du code rural, le montant annuel des cotisations dues par les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit :
1° Chef d'exploitation à titre principal ou exclusif :


REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

316,79 €

344,34 €

320,23 €

327,83 €

344,34 €


2° Chef d'exploitation à titre secondaire :

REGROUPEMENTS PAR CATÉGORIES DE RISQUES

A

B

C

D

E

158,40 €

172,17 €

160,12 €

163,91 €

172,17 €