LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 - Article 24

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Article 24
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/ECEX0908316L/jo/article_24
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/11/24/2009-1437/jo/article_24


La première phrase du premier alinéa et les trois derniers alinéas du I de l'article 20 de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail sont supprimés.