Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - Article 16

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Article 16


I.-Le chapitre III du titre IV est intitulé : « Les conseils scientifiques d'institut ».
II.-L'article 26 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 26.-Le conseil scientifique d'institut conseille et assiste par ses avis et ses recommandations le directeur de l'institut de manière prospective sur la pertinence et l'opportunité des projets et activités de l'institut.
« Le conseil scientifique d'institut comprend :
« 1° Des membres élus directement par et parmi les personnels du centre et les personnes qui contribuent aux activités de ce dernier ;
« 2° Des membres nommés par le président après avis du conseil scientifique du centre, en nombre égal aux membres élus, et comprenant des personnalités étrangères dont la moitié au moins exerce dans des pays de l'Union européenne autres que la France ;
« Le directeur de l'institut assiste de droit aux séances du conseil scientifique d'institut ;
« Le mandat des membres du conseil scientifique d'institut est de quatre ans, renouvelable une fois. Cette durée peut être réduite ou prorogée, dans la limite d'un an, par décision du président, pour les besoins de l'organisation des élections du comité national ;
« Le conseil scientifique d'institut élit son président ;
« Le conseil scientifique se dote d'un règlement intérieur précisant ses modalités de fonctionnement. »
III.-L'article 28 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « plusieurs départements, d'instituts nationaux, ou d'unités de recherche » sont remplacés par les mots : « plusieurs instituts, d'un institut ou d'une unité de recherche » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « directeur général » sont remplacés par le mot : « président ».