Décret n°2009-1348 du 29 octobre 2009 - Article 15
Chemin :
Article 15
L'article 25 est ainsi modifié :
1° Aux premier et deuxième alinéas, les mots : « du directeur général » sont remplacés par les mots : « du président» ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « aux deuxième et troisième alinéas » sont remplacés par les mots : « au deuxième alinéa ».
