Détail d'un article de texte



Article 2
Dans les collèges classés en zone d'éducation prioritaire, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)
Collèges (*)
C 1Pour les 80 premiers élèves
853,19
C 1 bisA partir du 81e élève
492,23
C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion
564,59
C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté
1 041,37
C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle
647,33
C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté
1 460,08
(*) Y compris les classes des collèges classés zone ambition réussite (arrêté du 2 octobre 2008).