Arrêté du 27 juillet 2009 - Article 4
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Article 4
Les bénéficiaires de bourses nationales scolarisés au Centre national d'enseignement à distance sont soumis aux règles d'assiduité prévues par les articles D. 531-12 et R. 531-31 du code de l'éducation.
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articles D. 531-12 et R. 531-31 du code de l'éducation