LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 - Article 45

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Article 45
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/SASX0822640L/jo/article_45
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2009/7/21/2009-879/jo/article_45


Au 1° de l'article L. 632-12 du code de l'éducation, les mots : « autres que la France » sont supprimés et les mots : « à un troisième cycle de médecine générale ou spécialisée » sont remplacés par les mots : « au troisième cycle des études médicales».