LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - Article 32
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Article 32
Au 1° de l'article L. 2325-35 du code du travail, la référence : « à l'article L. 2323-8 » est remplacée par les références : « aux articles L. 2323-8 et L. 2323-9 ».
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Wednesday, May 22, 2013