Arrêté du 19 janvier 2009 - Article 2

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Article 2


I.-Le décret n° 77-699 du 27 mai 1977modifié, approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, est abrogé.
II.-L'article 2 du décret du 14 mai 1991 susvisé est abrogé.


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Cite:
Décret n°77-699 du 27 mai 1977 (V)


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