Arrêté du 13 janvier 2009 - Article 1

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Article 1


Le présent arrêté définit, en application de l'article D. 343-7 du code rural, le contenu du plan de développement de l'exploitation à réaliser dans le cadre d'une demande d'aides à l'installation.


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Cite:
Code rural - art. D343-7


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