Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-1391 du 19 décembre 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap

Article 1

Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

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