Arrêté du 25 juin 2008 - Article 8

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Article 8


Les utilisateurs sont identifiés par le directeur régional des douanes territorialement compétent pour recevoir et utiliser, à l'usage prévu au a du 3 de l'article 265 bis du code des douanes, les produits énergétiques. Cette identification, valable cinq ans, désigne, pour chacun des lieux d'utilisation des produits énergétiques, un bureau de douane de rattachement.A l'issue du délai de cinq ans, cette identification est renouvelable à l'initiative de l'utilisateur.
Les demandes d'identification comportent les indications suivantes :
― la raison sociale (extrait K bis pour une personne morale) et l'adresse de l'utilisateur ;
― la position tarifaire des produits énergétiques et, éventuellement, leur dénomination commerciale ;
― la nature de l'utilisation envisagée ;
― la description du processus de fabrication, y compris, le cas échéant, le taux de perte ;
― les quantités annuelles de produits énergétiques qu'il est prévu d'utiliser ;
― l'indication de l'endroit où la réception et l'utilisation des produits énergétiques doivent avoir lieu ;
― la description des moyens de stockage des produits énergétiques ;
― l'indication des fournisseurs appelés à livrer habituellement les produits considérés ;
― le cas échéant, la nature des produits, des résidus ou des déchets obtenus ainsi que leur destination.


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