Décret n°2008-670 du 2 juillet 2008 - Article 5

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Article 5
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L'établissement est administré par un conseil d'administration composé de quarante-deux membres :
1° Trente-deux représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements :
a) Dix représentants du conseil régional de Languedoc-Roussillon, désignés par son organe délibérant parmi ses membres ;
b) Dix représentants des conseils généraux, désignés par chaque organe délibérant parmi ses membres, à raison de :
― deux pour le conseil général de l'Aude ;
― deux pour le conseil général du Gard ;
― deux pour le conseil général de l'Hérault ;
― deux pour le conseil général de Lozère ;
― deux pour le conseil général des Pyrénées-Orientales ;
c) Neuf représentants des communautés d'agglomération suivantes, désignés par chaque organe délibérant parmi ses membres, à raison de :
― un pour la communauté d'agglomération du Bassin de Thau ;
― un pour la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ;
― un pour la communauté d'agglomération du Carcassonnais ;
― un pour la communauté d'agglomération du Grand Alès en Cévennes ;
― un pour la communauté d'agglomération Hérault Méditerranée ;
― un pour la communauté d'agglomération Montpellier agglomération ;
― un pour la communauté d'agglomération de la Narbonnaise ;
― un pour la communauté d'agglomération Nîmes métropole ;
― un pour la communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée ;
d) Trois représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désignés dans les conditions prévues à l'article 6 ;
2° Trois représentants des chambres consulaires, désignés par leur organe délibérant :
― un pour la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon ;
― un pour la chambre régionale d'agriculture de Languedoc-Roussillon ;
― un pour la chambre régionale de métiers de Languedoc-Roussillon ;
3° Sept représentants de l'Etat :
― le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, ou son représentant ;
― le préfet de l'Aude, ou son représentant ;
― le préfet du Gard, ou son représentant ;
― le préfet de Lozère, ou son représentant ;
― le préfet des Pyrénées-Orientales, ou son représentant ;
― le trésorier-payeur général de la région Languedoc-Roussillon, ou son représentant ;
― le directeur régional de l'équipement de la région Languedoc-Roussillon, ou son représentant.
Les représentants de l'Etat ne prennent pas part au vote lors de l'examen de la délibération fixant le montant de la taxe spéciale d'équipement.
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, publie par arrêté la liste nominative des membres du conseil d'administration.