Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2008-339 du 14 avril 2008 - Article 1

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Décret n° 2008-339 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Article 1

Le décret du 10 juin 1985 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 14 du présent décret.

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