LOI n°2008-67 du 21 janvier 2008 - Article 1

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Article 1


L'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) est ratifiée dans sa rédaction modifiée par les articles 2,3,4,6 et 7 de la présente loi.


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Cite:
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 (V)


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