Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 - Article 3

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Article 3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/DEVC0774438D/jo/article_3
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1873/jo/article_3

Le montant de l'aide prévue à l'article 1er est ainsi fixé :
1° Pour les véhicules mentionnés au a du 5° de l'article 1er :
a) Pour les véhicules, acquis ou pris en location par des personnes physiques, fonctionnant, exclusivement ou non, au moyen du gaz de pétrole liquéfié ou du gaz naturel véhicules ou combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole :


TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

MONTANT DE L'AIDE
(en euros)

Année d'acquisition ou de prise en location

2008

2009

2010

2011

2012

Taux ≤ 130

2 000

2 000

2 000

2 000

2 000

130 < taux ≤ 135

0

135 < taux ≤ 140

0 0

b) Pour les autres véhicules :

TAUX D'ÉMISSION
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)

MONTANT DE L'AIDE
(en euros)

Année d'acquisition ou de prise en location

2008

2009

2010

2011

2012

Taux ≤ 60

5 000

5 000

5 000

5 000

5 000

60 < taux ≤ 90

1 000

1 000

1 000


1 000

1 000

90 < taux ≤ 95

700

95 < taux ≤ 100

700

700

100 < taux ≤ 105

700

700

105 < taux ≤ 110

110 < taux ≤ 115

200

115 < taux ≤ 120

200

200

120 < taux ≤ 125

200

200

0

125 < taux ≤ 130

0

0

Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est inférieur ou égal à 60 grammes, l'aide accordée ne peut pas excéder 20 % du coût d'acquisition toute taxe comprise du véhicule augmenté, s'il y a lieu, du coût de la batterie si celle-ci est prise en location ;
2° Pour les véhicules mentionnés au b du 5° de l'article 1er, à 200 euros.


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