Arrêté du 19 décembre 2007 - Article 7

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Article 7


Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
1° Dans les îles Wallis et Futuna, à l'exception du chapitre Ier et des 4° à 6° de l'article 6 ;
2° En Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des 4° à 6° de l'article 6.