Arrêté du 4 novembre 2005 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 4 novembre 2005 - Article 2

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Arrêté du 4 novembre 2005 fixant la journée de solidarité pour les personnels relevant du ministre de l'éducation nationale

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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