Décret n°2004-857 du 24 août 2004 - Article 6 | Legifrance

Décret n°2004-857 du 24 août 2004 - Article 6

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Décret n°2004-857 du 24 août 2004 relatif aux droits à l'assurance vieillesse des conjoints survivants et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Article 6

L'article R. 353-5 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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