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Au sein du chapitre II du titre III du livre III du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont créées une section 1 intitulée : « Cumul de prestations en espèces et d'autres prestations ou revenus » et comprenant l'article R. 332-1 et une section 2 intitulée : « Soins dispensés hors de France ».