Arrêté du 2 février 1977 - Article 15
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Article 15
- Créé par Arrêté du 6 juin 2006, v. init.
Le chef du département est assisté d'un comité scientifique composé de personnalités compétentes désignées notamment par le ministre chargé des sports.
Le comité scientifique propose les axes de recherche et évalue les projets de recherche menés ou soutenus par le département.
