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La commission des transports de personnes du Conseil national des transports connait [*compétence*] des questions relatives aux transports de personnes sans préjudice des dispositions relatives aux missions particulières confiées au comité de liaison pour le transport des personnes handicapées institué par l'article 5 du décret susvisé du 24 février 1984. Elle est chargée d'émettre, au nom du Conseil, les avis demandés par le ministre chargé des transports sur les projets de textes législatifs ou réglementaires intéressant les seuls transports de personnes.

Elle est également chargée de suivre la situation et l'évolution des transports de voyageurs.