Décret du 9 décembre 1991 - Article 1

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Article 1

La formation des personnes mentionnées à l'article 4 de la loi susvisée est mise en oeuvre dans le cadre de programmes qui doivent traiter au minimum les thèmes suivants :

- la définition et les causes des mauvais traitements à l'égard des enfants ;

- les moyens de repérer les cas d'enfants maltraités ;

- le cadre juridique et institutionnel de la protection de l'enfance en France ;

- les modalités d'intervention des services chargés de la prise en charge des enfants maltraités et de leurs familles ;

- la prévention des mauvais traitements à l'égard des enfants ;

- les techniques d'évaluation des actions de prévention des mauvais traitements et de protection des enfants maltraités.


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