Arrêté du 1 mars 1986 - Article 10
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Article 10
- Modifié par Arrêté 1986-12-02 art. 2 JORF 12 décembre 1986
- Abrogé par Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 10
Les frais engagés par l'institut national de recherche et de sécurité [*INRS*], dans le cadre des essais prévus aux articles 6 et 9 ci-dessus, sont à la charge [*financière*] des organismes participant à ces essais. Le montant forfaitaire de ces frais est fixé à 6.000 F T.T.C. par organisme et par campagne d'essais.