Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - Article 3 | Legifrance

Décret n°60-390 du 22 avril 1960 - Article 3

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Décret n°60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés

Article 3

Modifié par Décret 85-728 1985-07-12 art. 10 JORF 18 juillet 1985
Abrogé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)

Le contrat peut porter sur une partie ou sur la totalité des classes de l'établissement.

Liens relatifs à cet article

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. R442-51 (V)

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