Décret du 20 mai 1903 - Article 75
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Article 75
- Abrogé par LOI n°2009-971 du 3 août 2009 - art. 25
Les réquisitions ne doivent contenir aucun terme impératif, tel que : "ordonnons, voulons, enjoignons, mandons", etc., ni aucune expression ou formule pouvant porter atteinte à la considération de l'arme et au rang qu'elle occupe parmi les corps de l'armée.
