Décret n°2012-709 du 7 mai 2012 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2012-709 du 7 mai 2012 - Article 1

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Décret n° 2012-709 du 7 mai 2012 modifiant les taux de cotisations techniques et complémentaires relatives aux salariés agricoles titulaires d'une rente d'accident du travail

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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