Arrêté du 12 septembre 2011 - Article 10 | Legifrance

Arrêté du 12 septembre 2011 - Article 10

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Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. Annexe II-18 (art. A211-73) (V)

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