Arrêté du 12 septembre 2011 - Article 2 | Legifrance

Arrêté du 12 septembre 2011 - Article 2

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Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives à la formation aux professions du sport

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit... (V)
Modifie Code du sport. - art. A211-1 (V)
Modifie Code du sport. - art. A211-2 (V)
Modifie Code du sport. - art. A211-3 (V)

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