Arrêté du 6 avril 2012 - Article 5 | Legifrance

Arrêté du 6 avril 2012 - Article 5

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Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. A322-101 (V)

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