Décret n°2012-386 du 21 mars 2012 - Article 1 | Legifrance

Décret n°2012-386 du 21 mars 2012 - Article 1

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Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. R871-2 (V)

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