Décret n°2012-352 du 12 mars 2012 - Article 3 | Legifrance

Décret n°2012-352 du 12 mars 2012 - Article 3

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Décret n° 2012-352 du 12 mars 2012 relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction pris pour l'application de l'article L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

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