Arrêté du 3 février 2012 - Article 17 | Legifrance

Arrêté du 3 février 2012 - Article 17

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Arrêté du 3 février 2012 portant modification des dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. A212-32 (V)

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