Décret n°2012-283 du 29 février 2012 - Article 4 | Legifrance

Décret n°2012-283 du 29 février 2012 - Article 4

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Décret n° 2012-283 du 29 février 2012 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation et à la prime versées aux volontaires pour l'insertion

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Décret n°2005-888 du 2 août 2005 - art. 3 (V)

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