Arrêté du 25 janvier 2012 - Article 5 | Legifrance

Arrêté du 25 janvier 2012 - Article 5

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Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Modifie Code du sport. - art. Annexe II-1 (art. A212-1) (V)

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